La Politique Fiscale

Réponses de L´ARC : Table ronde 2010 de la CALU sur la politique fiscale

À l´assemblée annuelle de la CALU le 4 mai 2010, Mark Symes, directeur de la Division du secteur financier et des entités exonérées de la Direction des décisions de l´impôt à l´Agence du revenu du Canada (ARC), a répondu à diverses questions d´intérêt courant pour les membres de la CALU. Ce Rapport transmet les réponses officielles de l'ARC à nos questions, ainsi qu'un sommaire des réponses verbales de Mark Symes à trois questions supplémentaires. Pour certaines questions, la CALU a fourni une note de clarification ou des commentaires concernant les réponses de l'ARC. La CALU tient à remercier Ted Ballantyne, ancien directeur, politique fiscale avancée, de la CALU, et Jillian Welch, associée chez Wilson and Partners LLP, conseiller fiscal de la CALU, pour leur participation à la table ronde. Toutes les références à des textes législatifs concernent la Loi de l´impôt sur le revenu (Canada), sauf indication contraire.

Table ronde sur la fiscalite: apff 2009

Les questions et réponses du numéro d´octobre 2009 de la table ronde sur la fiscalite des strategies financieres et des instruments financiers de l´Association de planification fiscale et financiere. La CALU remercie Mme Jocelyne Gagnon, Coordonnatrice de la table ronde, qui est membre de la CALU, de nous avoir recommandé ce document. Nous apprecions egalement la participation du Ministere des Finances Canada et l'Agence des douanes et du revenue du Canada.

Please note that CALU has translated key questions from the taxation and financial strategies roundtable and has posted this as a separate document to the CALU website. Our sincere thanks to our colleagues at the APFF for sharing this important information with us.

Paul McKay, CAE

Table ronde 2008 de la CALU sur la politique fiscale

À l´assemblée annuelle de la CALU le 29 avril 2008, Mickey Sarazin, directeur de la Division du secteur financier et des entités exonérées de la Direction des décisions de l´impôt à l´Agence du revenu du Canada (ARC), a répondu à diverses questions et sujets techniques d´intérêt courant.

Table ronde sur la fiscalite apff 2008

Les questions et réponses du numéro d´octobre 2008 de la Table ronde sur la fiscalite des strategies financieres et des instruments financiers de l´apff. La CALU remercie Mme Jocelyne Gagnon, Coordonnatrice de la table ronde, qui est membre de la CALU, de nous avoir recommandé ce document.

Table Ronde sur la fiscalite apff 2007

Les questions et réponses du numéro d´octobre 2007 de la Table ronde sur la fiscalite des strategies financieres et des instruments financiers de l´apff. La CALU remercie Mme Jocelyne Gagnon, Coordonnatrice de la table ronde, qui est membre de la CALU, de nous avoir recommandé ce document.

Table ronde 2006 de la CALU sur la politique fiscale

À l´assemblée annuelle de la CALU le 9 mai 2006, Phil Jolie, directeur par intérim de la Division des entreprises et des sociétés de personnes de la Direction des décisions de l´impôt à l´Agence du revenu du Canada (ARC), a répondu à diverses questions sur des sujets techniques d´intérêt courant. Voici les questions et la position de l´ARC sur ces divers sujets. Pour certaines questions, la CALU a fourni une note de clarification ou des commentaires concernant les réponses officielles. Toutes les références à des textes législatifs concernent la Loi de l´impôt sur le revenu (Canada), sauf indication contraire.

Table ronde 2005 de la CALU sur la politique fiscale

À l´assemblée annuelle de la CALU le 3 mai 2005, Mickey Sarazin, directeur par intérim de la Division des industries financières de la Direction des décisions de l´impôt à l´Agence du revenu du Canada (ARC), a répondu à diverses questions et sujets techniques d´intérêt courant. Voici les questions et la position de l´ARC sur ces divers sujets. Pour certaines questions, la CALU a fourni une note de clarification ou des commentaires concernant les réponses officielles. La CALU tient à remercier également M. Denis Normand, chef principal de la section des institutions financières, division de l'impôt des entreprises de la direction de la politique de l´impôt du ministère des Finances et M. William R. Holmes, pour leur participation à la table ronde de l´ARC. Toutes les références à des textes législatifs concernent la Loi de l´impôt sur le revenu (Canada), sauf indication contraire.

Table Ronde 2004 de la CALU sur la politique fiscale

À l´assemblée annuelle de la CALU le 4 mai 2004, Mickey Sarazin, directeur par intérim de la Division des industries financières de la Direction des décisions de l´impôt à l´Agence du revenu du Canada (ARC), a répondu à diverses questions et sujets techniques d´intérêt courant. Voici les questions et la position de l´ARC sur ces divers sujets. Pour certaines questions, la CALU a fourni une note de clarification ou des commentaires concernant les réponses officielles.Toutes les références à des textes législatifs concernent la Loi de l´impôt sur le revenu (Canada), sauf indication contraire.